CONDITIONS GÉNÉRALES D'AMMONITUM SUISSE SA, CI-APRÈS DÉNOMMÉE ”AMMONITUM”

Les conditions générales suivantes régissent la relation commerciale entre ammonitum et ses clients. Les conditions générales en vigueur au moment de la conclusion du contrat sont applicables.

En envoyant une commande par e-mail ou par un autre moyen de communication à ammonitum, le client soumet une offre. Le contrat est conclu lorsque ammonitum envoie une confirmation ferme de la commande (acceptation) au client par e-mail. La confirmation de la commande comprend les produits sélectionnés par le client, la mention du prix de vente avec la TVA désignée, la date de livraison prévue, les frais de transport, les conditions de livraison et les conditions de paiement.

Les prix qui sont indiqués dans la devise concernée comprennent la TVA légale en question (au cas où la vente est soumise à la TVA). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix. Une offre pour ceux-ci sera faite séparément et communiquée au client. Le client sera immédiatement informé dès que l'on sait que le produit commandé est prêt à être livré au client. Ceci est particulièrement vrai pour les équipements de salle de bains en bois fini (par exemple, lavabos, baignoires, armoires, etc.), où il s'agit de produits individuels encore à fabriquer. Un délai de livraison sera indiqué en fonction de nos meilleures connaissances, mais sans garantie. Ceci est particulièrement vrai en cas de retard de livraison, notamment en raison de problèmes de livraison de la part d'un sous-traitant.

Les spécifications, en particulier dans le cas de commandes répétées, sont soumises à des écarts raisonnables et insignifiants dans la mesure où ceux-ci font partie de la nature des matériaux utilisés (bois massif, contreplaqué ou placages) et sont habituels. Nous attirons l'attention sur le fait que les produits en bois (accessoires de salle de bain en bois) sont fabriqués individuellement et que, de ce fait, des écarts de couleur des matériaux peuvent se produire, notamment en cas de commandes répétées.

Si, pour des raisons spécifiques, un objet ne peut pas être commandé dans la variation de modèle, la couleur ou similaire requise, ammonitum contactera le client et proposera un modèle alternatif après avoir discuté avec le client, si celui-ci est d'accord. Si les marchandises et services dus sont retardés par un cas de force majeure ou une grève légale, ou l'incapacité d'un sous-traitant sans qu'il y ait faute de sa part, le délai de livraison convenu est prolongé en fonction de la durée du retard.

Les défauts manifestes doivent être contestés par écrit auprès d'ammonitum (un e-mail à [email protected] suffit) lors de la réception de la prestation ou de la marchandise ou, au plus tard, dans les deux semaines suivant la livraison de la marchandise. Passé ce délai, les droits à la garantie pour vices manifestes ne peuvent plus être exercés.

En cas de contestation légitime d'un défaut, ammonitum a le choix entre corriger l'objet de la livraison défectueuse ou reprendre l'objet contesté et livrer une marchandise de remplacement. Tant qu'ammonitum remplit ses obligations en matière d'élimination du défaut, le client n'est pas en droit d'exiger une réduction du paiement ou la résiliation du contrat, dans la mesure où il n'y a pas d'échec dans la correction.

Si une correction ou un remplacement n'est pas possible, échoue ou est rejeté, le client peut exiger une réduction de prix appropriée ou l'annulation du contrat, selon ses souhaits.

Si le client a spécifié des types de bois, une construction ou un design particuliers selon ses besoins, nous ne sommes pas responsables du retard, de la fissuration ou du détachement de la finition.

Nous accordons une garantie de 20 ans, basée sur notre expérience, en ce qui concerne les fissures et les fuites à partir de la date de livraison sur tous les équipements de salle de bains (objets en bois finis) qui ont été fabriqués selon les propres spécifications d'ammonitum.

Nous tenons à souligner expressément que nous ne fournissons aucune garantie et n'assumons aucune responsabilité pour les dommages causés au bois ou à la finition par un traitement ou un entretien inapproprié. Sont également exclus de cette responsabilité/garantie les appareils sanitaires soumis à un processus de changement naturel et certains dommages qui ne peuvent être attribués à un défaut de fabrication et/ou de qualité d'utilisation des matériaux, par exemple, les conditions climatiques extrêmes ou la décoloration du bois due à des conditions d'éclairage individuelles.

Le client s'engage à confirmer les dommages de transport évidents à la réception de la marchandise de la part du transitaire. La note où le dommage a été enregistré doit nous être immédiatement transmise. Les dommages évidents non confirmés ne peuvent pas être reconnus ultérieurement et ne sont pas non plus assurés. S'il s'agit d'un dommage de transport caché ou d'un défaut, le transitaire doit être immédiatement informé par écrit et la demande de dommages-intérêts doit être enregistrée auprès du transitaire. Veuillez nous fournir immédiatement la preuve de cet enregistrement. En cas de vices cachés, il existe des délais à respecter dans lesquels les vices cachés doivent être enregistrés après réception des marchandises. Ces délais sont les suivants: en cas d'affranchissement, dans les 24 heures ; en cas de transport ferroviaire, dans les 7 jours ; en cas de commissionnaire de transport, dans les 6 jours et en cas de transporteur aérien, dans les 7 jours.

Les paiements par virement bancaire et par PayPal sont acceptés. Comme il s'agit d'appareils de salle de bain (articles en bois finis), de fabrication artisanale et individuelle, l'obligation contractuelle d'ammonitum ne commence qu'après réception d'un premier paiement d'au moins 50% du prix d'achat ou de la somme totale de la commande. Après acceptation de la commande et lorsque les travaux de fabrication individuelle d'un appareil de salle de bain ont déjà commencé, un remboursement est exclu.

Si le paiement intégral du prix d'achat a été effectué immédiatement (pas de paiement initial et/ou de paiement échelonné), le client bénéficie d'une remise de 3 % sur le prix d'achat. Ceci ne s'applique qu'aux équipements de salle de bains en bois qui seront fabriqués à la main par ammonitum (par exemple, lavabos, baignoires, armoires, etc.). Pour tous les autres produits, le paiement anticipé sans escompte s'applique.

En cas de paiement anticipé, le client s'engage à transférer le montant total de la facture sur le compte d'ammonitum dans un délai de sept jours à compter de la réception de la commande, y compris une note au bénéficiaire. ammonitum a le droit d'annuler les commandes si ammonitum n'a pas reçu le paiement à la date de paiement convenue. Ceci ne s'applique pas uniquement dans le cas où il a été prouvé que le client n'est pas responsable du retard de paiement.

La livraison des marchandises commandées n'a lieu qu'après le paiement intégral. Tous les articles restent la propriété d'ammonitum jusqu'à ce que le paiement intégral ait été effectué.

En cas de livraison à l'étranger, l'acheteur est responsable, sauf accord contraire, du respect des dispositions douanières, des dispositions d'importation et des lois du pays en question.

Tous les fichiers de données, images et textes de nos publications sont soumis au droit d'auteur. Le traitement, l'utilisation et la diffusion des images, dessins, croquis, textes et citations sont expressément interdits.

ammonitum utilise les données fournies par le client pour exécuter et traiter la commande en question. Les données sont transmises au transporteur chargé de la livraison, si cela est nécessaire pour la livraison de la marchandise (nom, adresse et, dans certains cas, numéro de téléphone pour convenir des dates de livraison). Les données ne sont pas communiquées à des tiers ni utilisées à des fins publicitaires. Dès que le contrat a été entièrement traité et que le prix total a été payé, les données sont bloquées pour toute utilisation ultérieure et supprimées après l'expiration des délais légaux en matière de droit fiscal et commercial.

Pour tous les litiges découlant du contrat, le droit suisse est seul applicable. Le lieu de juridiction est exclusivement le siège d'ammonitum : Ammonitum Suisse AG, Postplatz 1, CH-6300 Zug, Suisse.

Les modifications et les compléments du contrat survenant ultérieurement ainsi que les conventions annexes nécessitent la forme écrite pour être efficaces. Ceci vaut également pour toute renonciation à cette clause relative à la forme écrite.

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Etat en décembre 2021